C’est à trois ans de sa retraite qu’A. S. s’est retrouvé dans le pétrin. B. N. qui voulait régulariser sa société de transit, s’était approché de lui pour obtenir un quitus fiscal.
Après avoir encaissé les 300 000 francs de sa victime, rapporte Rewmi Quotidien dans sa parution du jour, l’agent municipal lui délivre un faux document.
Pour le mettre devant le fait accompli, le plaignant le contacte à nouveau et lui demande de renouveler le quitus. Ce que le faussaire n’a pas tardé à faire, après avoir reçu un acompte de 75 000 francs.
« C’est au moment où je devais renouveler le quitus que le chef du Centre des services fiscaux de Dakar-Plateau m’avait révélé que le document est faux. Ainsi, nous avons décidé de piéger le mis en cause. Dès que je lui ai demandé de renouveler le quitus, il m’a encore délivré du faux », a déploré la partie civile, hier, à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar.
À l’en croire, il a connu le prévenu via son doyen A. M.
Placé sous mandat de dépôt le 25 novembre dernier, A. S. allègue que c’est un certain D. S. qui confectionne les documents.
« C’est la première fois qu’on me reproche de tels faits. Beaucoup de transitaires sollicitent mes services, quand ils ont besoin de certains documents », assure le collecteur de taxes municipales de la ville de Dakar.
Non sans contester, avec véhémence, les faits d’escroquerie et de faux dans un document administratif.
Le Chef du Centre des services fiscaux de Dakar-Plateau a révélé que sa signature a été imitée sur le premier quitus : « Le cachet du service a été scanné. Sur le deuxième, ils ont scanné ma signature et le cachet. Alors qu’il suffit d’acheter seulement un timbre de 2000 francs pour obtenir un quitus fiscal ».
Pour sa part, le transitaire B. N. a réclamé 375 000 francs à titre de dédommagement.
Le substitut du procureur, qui a relevé l’existence de manœuvres frauduleuses, a requis deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme.
Selon Me Idrissa Cissé, le prévenu est conseiller fiscal à ses heures perdues.
« Son activité n’est pas interdite par la loi. Il n’y a pas eu de manœuvres frauduleuses. S’il y a contestation dans un document administratif, il faut requérir une expertise », estime l’avocat qui a plaidé la relaxe à titre principal et une application bienveillante de la loi, à titre subsidiaire.
Lors de son délibéré, le président du tribunal a condamné le prévenu à deux ans d’emprisonnement, dont trois mois ferme, et à payer la somme de 325 000 francs à la partie civile.
